Généralités
1. Quelle est la différence entre l’import et l’export ?
- Import : acheter des marchandises depuis un autre pays pour les vendre dans votre pays.
- Export : vendre vos produits à un acheteur situé dans un autre pays.
2. Faut-il un statut juridique particulier pour importer/exporter ?
Oui. En général, vous devez avoir une entreprise immatriculée (ex : SAS, SARL, auto-entrepreneur selon les pays). Certains régimes (auto-entrepreneur) peuvent avoir des plafonds ou restrictions selon les pays.
3. Dois-je déclarer automatiquement toutes mes expéditions ?
Oui, dès que vous franchissez une frontière, vous devez déclarer vos marchandises auprès des douanes (sauf envois de très faible valeur, sous franchise selon le pays).
Douanes et documentation
4. Quels documents sont obligatoires pour exporter ?
Les principaux :
- Facture commerciale (obligatoire)
- Liste de colisage (packing list)
- Document de transport (lettre de transport aérien, connaissement maritime)
- Déclaration d’exportation (ex : DEX en France, via DELTA)
- Certificats spécifiques selon produit (sanitaire, phytosanitaire, origine, etc.)
5. Qu’est-ce qu’un code douanier (code HS) ?
Le code du Système Harmonisé (SH) est un code à 6 à 10 chiffres qui identifie chaque produit. Il détermine les droits de douane, taxes et formalités.
6. Faut-il une licence d’exportation ?
Selon le produit (armes, biens à double usage, technologies sensibles, biens culturels) et le pays de destination, oui. Renseignez-vous auprès des douanes de votre pays.
Droits de douane et taxes
7. Qui paie les droits de douane ?
À l’import, c’est l’acheteur local (sauf accord Incoterm contraire). À l’export, aucun droit n’est payé, mais l’acheteur étranger paie les droits d’importation dans son pays.
8. Qu’est-ce que la TVA à l’import ?
La TVA à l’import est collectée par les douanes. Dans l’UE, elle peut être déduite (si vous avez un numéro de TVA intracommunautaire). Hors UE, elle s’ajoute au coût des marchandises.
9. Puis-je récupérer la TVA sur mes achats à l’export ?
Oui, en général. Les exportations hors UE sont exonérées de TVA (taux 0 %). Vous ne facturez pas de TVA à votre client étranger, mais vous pouvez récupérer la TVA payée sur vos achats locaux (selon les règles de votre pays).
Logistique et transport
10. Quels sont les modes de transport possibles ?
- Aérien : rapide, cher, pour petits volumes ou produits urgents.
- Maritime : lent, économique, pour gros volumes.
- Routier : pratique pour pays frontaliers.
- Ferroviaire : entre Europe et Asie (bon compromis).
11. Que sont les Incoterms ?
Les Incoterms définissent qui paie quoi, et à quel moment le risque est transféré. Exemples :
- EXW : l’acheteur prend tout en charge à l’usine.
- FOB : le vendeur livre jusqu’au port d’embarquement.
- CIF : le vendeur paie assurance et fret jusqu’au port de destination.
À ne pas négliger : choisir le bon Incoterm protège vos marges.
12. Faut-il une assurance transport ?
Fortement recommandée. Le transporteur a une responsabilité limitée (souvent 8 €/kg). Une assurance tous risques couvre vol, casse, avarie, retard.
Zones spécifiques
13. Quelles sont les règles pour exporter hors UE depuis la France ?
Il faut :
- Numéro EORI (obligatoire)
- Déclaration d’exportation (DEX) via le guichet unique des douanes (DELTA)
- Respecter les restrictions (embargo, sanctions, etc.)
14. Qu’est-ce que l’Union douanière de l’UE ?
Les marchandises circulent librement entre pays de l’UE sans droits de douane ni formalités à chaque frontière. En revanche, avec les pays hors UE, les règles sont communes.
15. Puis-je importer depuis la Chine sans transiter par un transitaire ?
Oui, mais c’est risqué. Un transitaire s’occupe du dédouanement, des documents et des transports. Sans lui, vous devez maîtriser les codes HS, les licences, les taxes et les contrôles sanitaires. C’est à cela, pour éviter ces risques que Pur Commercial Group est à votre disposition pour vous servir.
Produits spécifiques
16. Y a-t-il des produits interdits à l’import/export ?
Oui, selon les pays :
- Armes, munitions, stupéfiants, espèces protégées (CITES)
- Contrefaçons, déchets dangereux, certains produits chimiques
- Biens culturels sans autorisation
17. Quelles formalités pour les produits alimentaires ?
Déclaration sanitaire, certificat vétérinaire ou phytosanitaire, agrément sanitaire de l’exportateur, étiquetage conforme au pays destinataire.
⚠️ Sanctions et erreurs fréquentes
18. Quels risques en cas d’erreur de déclaration ?
- Amende douanière (souvent proportionnelle à la valeur)
- Saisie des marchandises
- Pénalités fiscales, voire pénal
- Perte de crédibilité auprès des douanes (contrôles renforcés)
19. Quelles sanctions en cas de violation d’embargo ?
Très sévères : amendes élevées, prison dans certains pays, inscription sur liste noire, gel des comptes. Exemples : Russie, Iran, Corée du Nord.
20. Puis-je importer pour mon entreprise sans transitaire ?
Oui, pour des petits volumes. Mais vous devrez :
- Obtenir un numéro EORI
- Déclarer sur la plateforme douanière
- Connaître les régimes suspensifs (ex : entrepôt douanier)
- Gérer le paiement des droits et TVA
Besoin d’aide ?
Si vous débutez, consultez :
- Un commissionnaire en douane (transitaire spécialisé)
- La douane de votre pays (ex : douane.ci en côte d’ivoire)
- Une chambre de commerce et d’industrie (CCI)
Bonus
Question : Quels documents faut-il pour exporter ?
Réponse : Facture commerciale, packing list, document de transport, déclaration d’exportation, et certificats selon produit.
